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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2023

1. Introduction

Bienvenue sur Rimpasment, la plateforme de formation en ligne. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.rimpasment.com ainsi que tous les services associés proposés par Rimpasment.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site et nos services.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

  • "Rimpasment", "nous", "notre" ou "nos" : désigne la société Rimpasment, entreprise de formation en ligne domiciliée au 15 Rue de la République, 75001 Paris, France.
  • "Site" : désigne le site web accessible à l'adresse www.rimpasment.com.
  • "Services" : désigne l'ensemble des services proposés par Rimpasment, notamment les formations en ligne, les ressources pédagogiques, les forums de discussion, etc.
  • "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" : désigne toute personne qui accède au Site ou utilise les Services, qu'elle soit inscrite ou non.
  • "Compte" : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site.
  • "Contenu" : désigne l'ensemble des éléments accessibles sur le Site ou via les Services, notamment les textes, images, vidéos, cours, exercices, quizz, etc.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour accéder à certains de nos Services, notamment aux formations, vous devez créer un compte utilisateur. L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans. Si vous êtes mineur, vous déclarez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour vous inscrire et utiliser nos Services.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. Rimpasment se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas d'informations inexactes, obsolètes ou incomplètes.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) et de toutes les activités qui se déroulent depuis votre compte. Vous vous engagez à :

  • Choisir un mot de passe sécurisé et à ne pas le divulguer
  • Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session
  • Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité

Rimpasment ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de ces obligations de sécurité.

4. Utilisation des services

4.1 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, Rimpasment vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

4.2 Restrictions d'utilisation

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, vous vous engagez à ne pas :

  • Violer les présentes CGU ou toute loi ou réglementation applicable
  • Utiliser le Site ou les Services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées
  • Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code préjudiciable
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou réseaux connectés au Site
  • Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Site et des Services
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site ou des Services sans autorisation expresse de Rimpasment
  • Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site ou aux Services
  • Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification du Site

Rimpasment se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Site et aux Services en cas de violation de ces restrictions.

4.3 Contenu partagé par les utilisateurs

Certains de nos Services vous permettent de partager du contenu (commentaires, messages sur les forums, travaux, etc.). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, mais vous accordez à Rimpasment une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et diffuser ce contenu dans le cadre de la fourniture des Services.

Vous vous engagez à ne pas partager de contenu qui :

  • Viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers
  • Est illégal, diffamatoire, obscène, injurieux, menaçant, harcelant ou autrement répréhensible
  • Contient des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code préjudiciable
  • Constitue une publicité non sollicitée ou du spam
  • Usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité

Rimpasment se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est autrement jugé inapproprié, sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de Rimpasment

Le Site et l'ensemble du Contenu fourni par Rimpasment (textes, logos, images, vidéos, cours, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, etc.) et demeurent la propriété exclusive de Rimpasment ou de ses concédants de licence.

Sauf autorisation expresse, vous n'êtes pas autorisé à :

  • Copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Site ou du Contenu
  • Distribuer, vendre, louer ou mettre à disposition de tiers le Contenu
  • Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu
  • Retirer les mentions de droits d'auteur, marques ou autres mentions de propriété

5.2 Utilisation du Contenu pédagogique

L'accès au Contenu pédagogique (cours, exercices, etc.) vous est concédé uniquement pour votre usage personnel et non commercial, dans le cadre de votre apprentissage. Vous pouvez télécharger et imprimer ce Contenu pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez pas le redistribuer ou l'utiliser à des fins commerciales.

6. Paiements et politique de remboursement

6.1 Prix et modalités de paiement

Les prix de nos formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Rimpasment se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les changements de prix n'affecteront pas les formations déjà achetées.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés et traités par nos prestataires de paiement.

6.2 Politique de remboursement

Conformément à la législation française sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre inscription à une formation. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez commencé à suivre la formation avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord exprès.

En dehors du délai légal de rétractation, Rimpasment peut, à sa discrétion, accorder un remboursement partiel ou total dans certaines circonstances exceptionnelles. Toute demande de remboursement doit être adressée à notre service client.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Rimpasment ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services.

En particulier, Rimpasment ne garantit pas que :

  • Le Site et les Services seront disponibles sans interruption et exempts d'erreurs
  • Les défauts éventuels seront corrigés
  • Le Site est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles
  • Les résultats obtenus en utilisant les Services seront exacts, fiables ou conformes à vos attentes

7.2 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Rimpasment, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du Site ou des Services en violation des présentes CGU, ou de votre violation des droits d'un tiers.

8. Modification et résiliation

8.1 Modification des CGU

Rimpasment se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous informerons des modifications substantielles par email ou par une notification sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

8.2 Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site ou en contactant notre service client.

Rimpasment se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Site et aux Services, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment en cas de violation des présentes CGU.

En cas de résiliation, les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

9. Dispositions diverses

9.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Rimpasment concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

9.2 Renonciation et divisibilité

Le fait pour Rimpasment de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

9.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes CGU, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Rimpasment. Rimpasment peut céder ou transférer les présentes CGU, en tout ou en partie, sans restriction.

9.4 Force majeure

Rimpasment ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les défaillances des télécommunications ou des réseaux électriques.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition contraire d'ordre public.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Rimpasment. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est [nom du médiateur]. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : [email du médiateur] ou par voie postale : [adresse du médiateur].

Vous pouvez également recourir à la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Rimpasment
Service Juridique
15 Rue de la République
75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

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